Politique d’accessibilité

La loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) vise l’accessibilité pour les personnes ayant un handicap.

Pourquoi l’Ontario a-t-il mis en place cette règlementation?

L’Ontario doit devenir plus accessible aux personnes handicapées. C’est la bonne chose à faire et c’est tout à fait sensé d’un point de vue économique et social. La population de l’Ontario est vieillissante. Dans vingt ans, 20 % des habitants de la province auront probablement à vivre avec un handicap quelconque. Lorsque des obstacles empêchent les personnes handicapées de participer pleinement à la société à cause de leur handicap, tout l’Ontario y perd. La loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario fournit à la province un moyen pour éliminer ces barrières et devenir accessible.

Qui est couvert ?

La LAPHO couvre les secteurs public et privé.

Qu’est-ce qu’un « handicap »?

La LAPHO adopte la même définition du terme handicap que celle du Code des droits de la personne de l’Ontario. Cette définition englobe les incapacités physiques, les troubles mentaux, les déficiences intellectuelles, ainsi que les troubles du développement et les difficultés d’apprentissage. Un handicap peut être visible ou non.

Qu’est-ce qu’un obstacle?

Tout ce qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à la société à cause de son handicap est considéré comme étant un obstacle. Un obstacle peut être visible ou non. Un exemple d’un obstacle visible est un édifice avec des escaliers, mais sans rampe d’accès. Un exemple d’un obstacle invisible est une politique qui impose une limite de temps pour compléter une épreuve lors d’une embauche, d’une formation ou dans une perspective de promotion.

Documents d’accessibilité

Plan pluriannuel d'accessibilité de Noble
Politique sur l'accessibilité des services à la clientèle
Information sur la loi de l'accessibilité des personnes handicapées de l'Ontario
Formulaire de rétroaction – service à la clientèle

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